Aborder la rédaction du cahier spécial des charges (CSC)
- Identifier les questions à se poser préalablement.
- Définir ses besoins.
- Rédiger le CSC afin de faciliter tant le dépôt des offres que l’examen de celles-ci.
- Acheter seul ou en groupe : marchés conjoints, activités d’achat centralisé et centrale d’achats.
- Choisir la procédure de passation la plus appropriée à ses besoins : ouverte, restreinte, procédure concurrentielle avec négociation, directe ou procédure négociée sans publication préalable, dialogue compétitif, partenariat d’innovation...
Maîtriser le champ d’application des règles générales d’exécution
- Identifier les cas dans lesquels elles sont d’application sur la base des R.G.E. nouvelle édition.
- La structure de la réglementation.
- Les conditions dans lesquelles le CSC peut déroger aux règles d’exécution : motiver correctement cette dérogation.
Rédiger les clauses sensibles du CSC
- Les motifs d’exclusion : les cas obligatoires et facultatifs imposés par la loi du 17 juin 2016.
- La sélection qualitative.
- Les critères d’attribution : choix, pondération et méthode d’évaluation.
- La validité de l’offre et les causes d’irrégularité.
- Les clauses environnementales et sociales.
- Rédiger des clauses d’exécution favorables au pouvoir adjudicateur : pénalités spéciales, droits d’auteur...
Exercice d'application : rédiger des critères de sélection et d'attribution réguliers.
Gérer les actions à mener en cas d’irrégularités du CSC
Objectifs
- Définir clairement les besoins d’un pouvoir adjudicateur.
- Rédiger un cahier spécial des charges exhaustif.
- Éviter les irrégularités dans son contenu.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de rédiger un CSC régulier, permettant d’aborder la passation d’un marché public dans la plus grande sécurité juridique.
